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jeudi, décembre 1, 2022
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R C A : La Cour constitutionnelle invalide le Comité de rédaction de la nouvelle constitution

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Le verdict de la Cour constitutionnelle centrafricaine a été rendu ce 23 septembre. Les juges suprêmes ont invalidé le décret présidentiel qui avait créé un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Ce projet très controversé est largement débattu dans le pays. L’opposition accuse le président Faustin-Archange Touadéra de vouloir modifier le texte pour pouvoir briguer un 3e mandat.

La Cour constitutionnelle a annulé le décret créant un comité chargé d’écrire une nouvelle Constitution avec un peu d’avance sur l’horaire. Durant plus d’une heure, les juges ont expliqué leur décision dans une allocution retransmise à la radio nationale.

D’abord, la cour estime que pour enclencher un processus de réforme constitutionnelle, il y a besoin d’un Sénat. Or le Sénat n’a toujours pas été mis en place en Centrafrique.

Ensuite, les juges ont passé en revue la prestation de serment du président Faustin-Archange Touadéra à la fin mars 2021. Ils expliquent que le chef de l’État avait juré sur la Bible et devant la nation qu’il ne réviserait le nombre et la durée de son mandat. Donc pour la cour, il n’est pas possible de revenir sur cet engagement. En conclusion, le décret est illégal et la cour ne reconnait pas le comité chargé de rédiger une nouvelle constitution.

Des procédures judiciaires aussi annoncées

Par ailleurs, l’instance suprême a tapé du poing sur la table en annonçant des procédures judiciaires contre certaines personnes qui . Elle a entre autres nommé Évariste Ngamana, rien de moins, puisqu’il est vice-président de l’Assemblée, porte-parole du , mais aussi président du comité de rédaction de la nouvelle Constitution. Un comité dont la Cour constitutionnelle dit finalement ne pas reconnaître l’existence.

À l’issue de ce verdict, plusieurs centaines de personnes pro-réforme se sont rassemblés devant la Cour avec des pancartes très hostiles, notamment envers la présidente de la Cour, Danièle Darlan. Les forces de l’ordre et les casques bleus de la Minusca se sont déployés devant les protestataires qui ont lancé des cailloux, avant de finalement se disperser.

FA Dernière