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MALI : Un avant-projet de nouvelle Constitution présenté à Assimi Goïta

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Au Mali, l’avant-projet de nouvelle Constitution a été remis mardi 11 octobre au président de transition, le colonel Assimi Goïta, qui a rappelé l’objectif de cette nouvelle loi fondamentale : « repartir sur de nouvelles bases » avec « l’espoir commun d’une démocratie rénovée et d’un État mieux organisé ».

Le président de la Commission qui l’a rédigé, Fousseyni Samaké, en a présenté les principales nouveautés sur l’ORTM, la télévision d’État mardi. Il comporte 195 articles contre 122 pour la Constitution actuelle, qui date de 1992. Sur le fond, ce nouveau texte, rendu public par la présidence malienne ce mercredi 12 octobre apporte plusieurs changements.

D’abord, il met en avant « l’affirmation claire du caractère unitaire de l’État malien », une manière d’assurer noir sur blanc que le Mali ne sera jamais un État fédéral. Cette possibilité avait été proposée par certains pour mettre un terme aux rébellions indépendantistes dans le Nord, mais une telle fédération n’est pas prévue par l’accord de paix conclu en 2015. Cela ne sera donc désormais même plus envisageable, à moins de modifier encore la Constitution.

Langues et laïcité

Le Mali a actuellement le français comme langue officielle utilisée dans l’administration et treize langues nationales, parlées et enseignées dans le pays : le bambara, le peul, le songhaï, le tamachek, l’arabe… La nouvelle Constitution prévoit que ces langues « ont vocation à devenir des langues officielles » et que « l’État peut adopter, par la loi, toute autre langue étrangère comme langue d’expression officielle ».

Concernant la laïcité, une question épineuse au Mali, pays très religieux, le nouveau texte, selon ses rédacteurs, vient « clarifier » la « conception malienne » de la notion de « République laïque ». La nouvelle Constitution prévoit ainsi que « la laïcité a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble dans la société, fondée sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. Pour l’application de ce principe, l’État garantit le respect de toutes les croyances ainsi que la liberté de conscience, de religion et le libre exercice des cultes ».

Changement dans les institutions

Pour ce qui concerne les institutions, le document promet « beaucoup d’innovations ». L’Assemblée nationale unique sera remplacée par un Parlement à deux chambres, avec la création d’un Haut Conseil de la Nation, l’équivalent d’un Sénat.

À noter également que le Parlement ne pourra plus renverser le gouvernement et le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée. Une Cour des comptes, dont le rôle sera de contrôler l’utilisation de l’argent public, sera également créée. Le Conseil économique social et culturel sera dorénavant aussi environnemental. Et des suppressions sont également mentionnées, comme celles de la Haute Cour de justice et du Haut Conseil des collectivités.

Dans l’exécutif, ce n’est plus le Premier ministre mais le président de la République qui déterminera la politique de la nation, et le gouvernement sera chargé de conduire celle-ci. Un changement qui vient, selon les rédacteurs du nouveau texte, rétablir un état de fait et mettre le chef de l’État devant ses responsabilités. Pour le gouvernement, le nombre limite des membres (ministres, secrétaires d’État ou « quelle que soit leur dénomination ») sera fixé à 29.

Justice traditionnelle 

Côté judiciaire, les modes de justice traditionnels ou alternatifs – sans doute faut-il comprendre « religieux » – sont autorisés. De fait déjà utilisés dans beaucoup d’endroits du territoire, une loi viendra préciser leur champ d’action. Autre nouveauté : le Conseil supérieur de la magistrature pourra être saisi par les citoyens et la Cour constitutionnelle verra certaines de ses attributions modifiées, sans que l’on sache encore lesquelles.

Des procédures de destitution seront introduites pour le président de la République, ainsi que pour les présidents de l’Assemblée et du futur Haut Conseil de la Nation.

Le texte devra être soumis au Conseil des ministres et au Conseil national de transition, puis aux Maliens eux-mêmes, qui décideront de valider, ou non, cette nouvelle Constitution lors d’un référendum prévu en mars 2023.

FA Dernière