Green Development Advocates, en partenariat avec Greenpeace Afrique, vient de publier une note d’analyse qui met en lumière les irrégularités juridiques entourant l’attribution par le gouvernement camerounais de cinq ventes de bois en faveur du projet Camvert.
Le document fait une analyse juridique des décrets n°0011, 0012, 0013, 0014, 0015 autorisant les ventes de bois dans le cadre de la mise en œuvre du projet dit d’aménagement du domaine national à Campo dans la région du Sud. Ledit document relève trois cas de violation manifeste de la loi par le ministre camerounais des forêts et de la faune, Jules Doret Ndongo, signataire desdits arrêtés.
« les arrêtés de vente des bois ont été signés le 16 février 2022, tandis que le décret de concession provisoire a été signé le 7 mars 2022 par le chef de l’État, donnant à Camvert le droit d’opérer sur le terrain . En effet, selon la réglementation, c’est l’inverse qui aurait dû se produire ; afin de donner une base légale justifiant les ventes de grumes à cette période. Le Ministre a mis la charrue avant les boeufs’, déclare Aristide Chacgom, coordinateur du GDA.
L’article 2 commun aux différents arrêtés précise que les ventes de boutures résultent de la réalisation du projet d’extension de la palmeraie de CAMVERT SA. « A ce stade du projet, comment et pourquoi justifier l’extension alors qu’au moment de la signature des décrets, la concession provisoire n’avait même pas été attribuée ? L’absurdité s’est poursuivie avec l’attribution d’une vente unique de coupes de récupération sur le domaine (39 923 ha) que le Président de la République allouera plus tard en concession provisoire. La vérification au moyen des coordonnées GPS fournies dans les arrêtés montre que les quatre autres ventes de bois se situent en dehors de la zone allouée à l’exploitation par la CAMVERT », ajoute Aristide Chacgom.
La troisième critique porte sur la violation des dispositions légales sur la validité des ventes de bois. « Dans les forêts du domaine national, les ventes de bois sont attribuées après avis d’une commission compétente pour une durée de trois (3) ans, non renouvelable . Contrairement à cette disposition de l’alinéa 2 de l’article 55 de la loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, le Ministre Jules Doret NDONGO a prévu dans ses arrêtés aux articles 13 et 14 que les ventes de bois sont attribué pour une durée d’un an avec une procédure de renouvellement. « Lorsqu’on analyse la pratique de ce département ministériel, il est certain qu’une telle modification ouvre la porte à des manipulations à la fois des volumes et des surfaces attribuables », conclut Aristide Chacgom.
Cette cacophonie est inquiétante, surtout à quelques jours de la COP 27, à laquelle le Cameroun, comme les années précédentes, entend participer.
« Il faut arrêter de tromper les Camerounais, les communautés locales et les peuples autochtones dont la vie dépend de la forêt ; à quelques jours des conférences sur le climat, nous appelons une nouvelle fois le gouvernement du Cameroun à cesser de détruire les forêts en violation des droits des populations locales et de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique », déclare Stella Tchoukep, chargée de campagne forêt à Greenpeace Afrique.
Source: Greenpeace
